J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2000 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

NOR : ECOC0000138A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 20 décembre 2000, la liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) agréés pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


ANNEXE A L'ARRETE DU 20 DECEMBRE 2000
Délégation régionale d'Angers

M. Rayer (Pierre), chef de centre.
M. Minet (Francis), inspecteur.
M. Moog (Jean-Marie), inspecteur.
M. Cloâtre (Hervé), technicien supérieur.
Mlle David (Anne-Marie), technicienne supérieure.
M. Fleury (Jean-Luc), technicien supérieur.
M. Gourdon (Laurent), technicien supérieur.
Mme Guibert (Noëlle), technicienne supérieure.
Mlle Malinge (Corinne), technicienne supérieure.
Délégation régionale d'Avignon

M. Huguet (Jean-Yves), chef de centre.
M. André (François), inspecteur.
Mme Brunier (Florence), inspectrice.
M. Cothenet (Jean-Yves), inspecteur.
Mlle Guicheteau (Gisèle), inspectrice.
M. Vaillant (Gilbert), inspecteur.
M. Degaille (Jacques), technicien supérieur.
M. Faucon (Michel), technicien supérieur.
M. Gendreau (Pierre), technicien supérieur.
M. Olive (Christian), technicien supérieur.
Mme Paillet-Sontag (Sylvie), technicienne supérieure.
Mlle Thomas (Anne-Françoise), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Bordeaux

M. Bertran de Balanda (Jean-François), chef de centre.
M. Colombel (Yvan), inspecteur.
M. Dubos (Alain), inspecteur.
M. Pinan-Lucarre, inspecteur.
Mme Lachat-Riado (Marlène), inspectrice.
M. Blancheraud (Thierry), technicien supérieur.
Mme Baratié (Pascale), technicienne supérieure.
Mlle Bureau (Claudie), technicienne supérieure.
M. Doazan (Matthieu), technicien supérieur.
M. Labourdette (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Masme (Dominique), technicien supérieur.
Délégation régionale de Dijon

M. Castanié (François), inspecteur.
M. Tournay (Gilles), inspecteur.
M. Grand (Claude), technicien supérieur.
Mme Guyard (Bénédicte), technicienne supérieure.
M. Koffi (Serge), technicien supérieur.
Mme Sauzon-Barblan (Jeslcha), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Lyon

M. Filippi (Pierre), chef de centre.
M. Inard (Michel), inspecteur.
M. Bernard (Sylvian), inspecteur.
M. Demonteil (Denis), technicien supérieur.
M. Flandrin (Michel), technicien supérieur.
M. Jamet (Pascal), technicien supérieur.
Délégation régionale de Montpellier

M. Barrachina (Robert), chef de centre.
M. Courty (Jean), inspecteur.
Mme Dedieu (Béatrice), inspectrice.
M. Dewandel (Jean-Yves), inspecteur.
M. Evrard (Michel), inspecteur.
M. Gouzon (André), inspecteur.
M. Maurin (Claude), inspecteur.
M. Mayoux (Laurent), inspecteur.
M. Rousset (Michel), inspecteur.
M. Solere (Jean-François), inspecteur.
M. Bigou (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Boissiere (François), technicien supérieur.
M. Escande (Maurice), technicien supérieur.
M. Gounel (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Hanon (Laurent), technicien supérieur.
M. Maury (Richard), technicien supérieur.
M. Mercey (Jean-Maurice), technicien supérieur.
M. Moles (Claude), technicien supérieur.
Mme Monnet-Fourment (Véronique), technicienne supérieure.
Mme Moulieres (Aline), technicienne supérieure.
M. Pastruch (Jean-Dominique), technicien supérieur.
M. Rochette (Pierre), technicien supérieur.
M. Roux (Georges), technicien supérieur.
M. Tricou (Sébastien), technicien supérieur.
Délégation régionale de Toulouse

M. Fournier (Christian), chef de centre.
M. Hautier (Jean-Marie), inspecteur.
M. Julia (Daniel), inspecteur.
Mme Rodriguez (Marie-Claude), inspectrice.
M. Breuil (Jean), technicien supérieur.
M. Cottet (Alain), technicien supérieur.
M. Labourdère (Philippe), technicien supérieur.
Mlle Lasastigues (Florence), technicienne supérieure.
M. Salives (Jean-Bernard), technicien supérieur.
Délégation régionale de Bastia

M. Drache (Stéphane), technicien supérieur.
Mlle Penet (Sophie), inspectrice.
Siège central de Paris

M. Leguay (Michel), chef de division.